Aller au contenu. | Aller à la navigation

Outils personnels

Équipes Saint-Vincent AIC – France
Menu

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité de la FFESV

 

Conformément aux prescriptions du règlement général pour la protection des données du 27 avril 2016 (n°2016/679), la FFESV vous informe ci-dessous des conditions dans lesquelles elle traite les données personnelles qu’elle collecte auprès de vous ou que vous lui fournissez volontairement. La FFESV vous invite à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre ses pratiques quant aux traitements de vos données personnelles mis en œuvre.

1. Responsable du traitement

 

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la FFESV ayant son siège social 67 rue de Sèvres à 75006 Paris, représentée par sa présidente, Mme France MORANE.

2. Informations collectées

 

La FFESV est susceptible de recueillir et de traiter les données suivantes :
 

2.1. Les données que vous lui transmettez directement.

Vous pouvez être amenés à fournir à la FFESV des données à votre sujet en remplissant les formulaires sur son site www.equipes-saint-vincent.com, en la contactant par téléphone, par e-mail ou par courrier postal.

Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.

Lorsque vous faites un don en ligne, la transaction est traitée par Stripe, de sorte que vos données financières et en particulier, celles relatives à votre carte de paiement et vos données bancaires, ne sont ni collectées ni détenues par la FFESV. Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Stripe : https://stripe.com/fr/privacy

Si vous êtes bénéficiaires des actions d’associations membres de la FFESV, certaines données que vous avez pu fournir volontairement à ces associations peuvent être transmises à la FFESV à des fins statistiques.

Ces données peuvent notamment concerner vos nom et prénom, nationalité, conditions de ressources, âge, situation de famille, lieu de résidence.

Dès réception, elles sont immédiatement anonymisées par la FFESV.

 

2.2. Les données que nous collectons automatiquement.

Lors de chacune de vos visites, la FFESV est susceptible de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations techniques de connexion que vous utilisez et des données relatives à votre visite et votre parcours de navigation.

Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, la FFESV a notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez vous référer à l’article 7 de la présente politique de confidentialité).

Dans le cas où vous vous connectez au site internet de la FFESV en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, ou si vous vous abonnez à la page Facebook de la FFESV ou à un compte de la FFESV sur tout autre réseau social, la FFESV aura accès aux données publiques de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné.  La FFESV est également susceptible de recueillir certaines de vos données personnelles lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités « J’aime » ou « Je partage » la publication.

3. Durée de conservation des données

 

3.1. Les données personnelles que vous fournissez volontairement à la FFESV sont conservées pour une durée de cinq ans à compter du dernier échange enregistré.

 

3.2. Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (exemple : cookies) ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs du site internet et permettant leur traçabilité sont conservées pour une durée de six mois.

 

3.3. Les informations nécessaires à l’envoi de la newsletter sont conservées pour la durée de votre inscription. Vous pouvez toutefois à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien présent dans chaque email.

4. Finalités et bases juridiques des traitements

 

La FFESV utilise les données qu’elle recueille aux fins de :

  • Vous envoyer des renseignements sur ses actions par e-mail ou courrier postal, notamment par le biais d’une newsletter – ce traitement est nécessaire à l’intérêt légitime de la FFESV de promouvoir ses actions ;
  • Vous envoyer des demandes de don par email ou courrier postal – ce traitement est nécessaire à l’intérêt légitime de la FFESV de financer ses actions ;
  • Percevoir vos paiements – ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et à la délivrance des reçus fiscaux ;
  • Se conformer à toutes ses obligations légales en matière, notamment, fiscale et comptable – ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations légales.
5. Transfert des données

 

5.1. La FFESV s’engage à ne pas partager vos données avec d’autres organisations à des fins commerciales ou autre, ni à les communiquer à des bases de données commerciales.

 

5.2. La FFESV peut être amenée à partager ces données avec des tiers, à des fins non commerciales dans le cadre de collaborations. Si cela se produit, le transfert des données est déterminé par un contrat afin de garantir les accords de confidentialité et la sécurité nécessaires

 

5.3. Vos données peuvent encore être transmises, divulguées ou partagées si la FFESV a l’obligation légale de le faire ou si cela s’avère nécessaire pour répondre à toute réclamation à l’encontre de la FFESV ; pour exécuter toute décision judiciaire ; pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la FFESV, de ses adhérents, de ses donateurs ou de ses bénéficiaires.

 

5.4. Les données personnelles que la FFESV collecte ne sont ni transférées ni stockées dans une destination située en dehors de l’Union européenne.

6. Sécurité de vos données personnelles

 

Afin d'empêcher, dans la mesure du possible, l'accès non autorisé ou la divulgation de vos données, la FFESV a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et sécuriser vos données personnelles.

7. Cookies et technologies semblables

 

L'accès au site Web va créer un "cookie". Un cookie est une petite quantité de données qui est transférée à votre navigateur par un serveur Web.

 

Les cookies peuvent être utilisés pour vous reconnaître et faciliter votre accès au site Web sans que vous ayez à indiquer à nouveau vos préférences. Les cookies peuvent également être utilisés pour se souvenir de vos activités et faciliter la navigation ainsi que pour suivre vos visites sur ce site.

 

La FFESV utilise des outils de mesure et d'analyse pour recueillir des informations sur les visiteurs du site de la FFESV, en utilisant des cookies, des données de fichiers et du code intégré sur le site Web. Ce type d'information est utilisé pour aider à améliorer les services.

Vous pouvez décider de bloquer certains ou tous les cookies, ou supprimer les cookies déjà définis. Vous devez être conscients que vous risquez de perdre certaines fonctions du site Web. Si vous utilisez le site Web de la FFESV sans modifier vos paramètres, nous supposons que vous acceptez de recevoir les cookies sur le site Web de la FFESV.

8. Liens vers des sites internet autres

 

Si le site internet de la FFESV comprend des liens vers d’autres sites internet ou si la FFESV vous adresse un email comprenant un lien vers le site internet d’un de ses partenaires, et que vous suivez l’un de ces liens, veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité. En conséquence, la FFESV décline toute responsabilité quant à la collecte ou le traitement par ces sites de vos données personnelles. La FFESV vous invite à prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre toute donnée personnelle.

9. Vos droits

 

9.1. Vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles collectées par la FFESV qui vous permet de demander au responsable du traitement de vous transmettre une copie de ces données (« droit d’accès »).

 

9.2. Vous disposez du droit de demander au responsable du traitement la rectification de ces données (« droit de rectification »).

 

9.3. Vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’effacement de ces données (« droit à l’oubli ») dans les hypothèses suivantes :

  • Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
  • Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
  • Vous vous opposez au traitement de vos données réalisés sur le fondement de l’intérêt légitime de la FFESV, à moins qu’il ne soit établi qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ;
  • Vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  • Lorsque une obligation légale impose que les données personnelles soient effacées.

 

Vous ne disposez toutefois plus de ce droit à l’effacement, dès lors que le traitement ou le stockage des données personnelles est nécessaire :

  • A l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
  • Pour respecter une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • A la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

 

9.4. Vous disposez du droit de demander une limitation du traitement qui est fait de vos données, dans les hypothèses suivantes :

  • Si vous contestez l’exactitude de vos données, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
  • En cas de traitement illicite de la part de la FFESV, si vous exigez une limitation du traitement de vos données plutôt que leur effacement ;
  • Lorsque la FFESV n’a plus besoin de vos données aux fins de traitement mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • Lorsque vous vous êtes opposés au traitement, pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par la FFESV prévalent sur les vôtres.

 

9.5. Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles réalisé sur le fondement de notre intérêt légitime, sans que ce droit ne porte atteinte à la licéité des traitements réalisés avant votre opposition (« droit d’opposition »).

 

9.6. Sous réserve des limitations légales en vigueur, vous disposez du droit à recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité »).

 

9.7. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

10. Contact

 

Pour toute question et demandes spécifiques sur la Politique de Confidentialité de la FFESV, merci de lui écrire par mail à l’adresse suivante : federation@equipes-saint-vincent.com