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Équipes Saint-Vincent AIC – France
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Statuts des Equipes Saint-Vincent

Statuts et règlement intérieur de l'Association "Equipe Saint-Vincent"

STATUTS TYPES POUR UNE EQUIPE SAINT-VINCENT

 

ART. I -

L'association dite "Equipe Saint-Vincent .................................................. ", fondée en …… pour une durée illimitée, est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Elle est composée de femmes, chrétiennes et bénévoles.

Elle est membre de la FEDERATION FRANCAISE DES EQUIPES SAINT-VINCENT, reconnue d’utilité publique depuis 1935, après avoir pris connaissance des statuts de la Fédération ainsi que de son règlement intérieur et après agrément du conseil d'administration de la Fédération.

ART. II -

L’Equipe Saint-Vincent ......................................................................................   a pour but d’agir avec tous ceux qui vivent des situations de souffrance, de pauvreté, d'injustice, de violence, contre toutes les formes de détresses matérielles, physiques ou morales, et ce dans le respect des personnes, sans discrimination d’aucune sorte. Elle agit en accord avec la Fédération Française des Equipes Saint-Vincent.

ART. III –

Le siège social est ...............................................................  (nom de la ville).

Il pourra être transféré par simple décision du bureau ou du conseil d’administration, s’il en existe un. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ART. IV

L’association se compose de : Membres actifs dits équipières

ART. V Admission

Pour être membre de l’Equipe, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ART. VILes membres

Les membres actifs dits « équipières »

  • paient une cotisation
  • ont le droit de vote à l’assemblée générale
  • sont éligibles au bureau ou au conseil d’administration, s’il en existe un
  • participent à une activité de l’équipe
  • participent aux réunions et formations locales, régionales et nationales,
  • s’abonnent à « LA REVUE ».
ART. VII - Radiations

La qualité de membre de l’Equipe se perd :

            1°)       par démission

            2°)       par radiation prononcée par le bureau, approuvée par le conseil
                        d’administration, s’il en existe un, après avoir entendu l’équipière au
                        préalable :

                        a) pour non-paiement de la cotisation

                        b) pour motifs graves

                        c) par défaut de participation à la vie de l’Equipe 

La radiation est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle est  sans appel.

ART. VIII – Ressources

Les ressources de l’Equipe Saint-Vincent ..........................................................................            ,
affiliée à la Fédération des Equipes Saint-Vincent, reconnue d’utilité publique depuis 1935, comprennent :

  • les cotisations
  • les dons
  • les subventions de l’Europe, de l’Etat, des régions, des départements et des
  • communes
  • les participations des bénéficiaires
  • toutes les ressources autorisées par les lois existantes

Les fonds recueillis servent exclusivement à  pourvoir aux dépenses nécessitées par les différentes activités des Equipes et aux frais généraux ordinaires. Toute dépense est soumise à l’approbation du bureau.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat et un bilan conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondation.

Les membres de l’Equipe sont toutes bénévoles. Si l’emploi d‘un salarié s’avérait indispensable, la Fédération devrait donner son accord par écrit, après avoir pris connaissance du contrat de travail.

ART. IX – Administration de l’Equipe

A) Une équipe de moins de 15 équipières est administrée par un bureau composé de 4 membres :

  • une présidente
  • une vice-présidente
  • une secrétaire
  • une trésorière

Les membres du bureau sont élus au scrutin secret par l’assemblée générale. Les mandats sont d’une durée de 3 ans renouvelables une fois.

En cas de vacance le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ce membre jusqu’à la prochaine assemblée générale où il sera procédé à une nouvelle élection.

B) Une équipe de 15 équipières ou plus peut être administrée par un conseil d’administration de 7 membres au minimum, élus au scrutin secret, pour trois ans par l’assemblée générale, et choisis parmi ses membres. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé :

  • une présidente
  • une vice-présidente
  • une secrétaire
  • une trésorière

Les membres du bureau sont élus pour trois ans et rééligibles une fois.

Les membres du conseil sont rééligibles une fois, excepté ceux qui dans le cas de vacance ont assuré un remplacement. Ils sont éligibles deux fois.

L’équipe est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par la Présidente ou par un autre membre du bureau spécialement désigné à cet effet par elle.

ART. X – Fonctionnement du bureau et du conseil d’administration

Le bureau se réunit au moins une fois par mois.

Le conseil d’administration, s’il y en a un, se réunit au moins deux fois par an sur convocation de la présidente ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix de la présidente est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ART. XI – Assemblée générale

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Equipe. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Equipe sont convoqués par les soins de la secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Le bureau donne un compte-rendu de la situation morale et financière de l’équipe. L’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Si nécessaire il est procédé au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du bureau ou du conseil d’administration, s’il en existe un.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité absolue, le quorum est fixé à la moitié des membres présents ou représentés. Chaque membre a droit à un pouvoir en dehors de sa propre voix.

ART. XII – Modification des statuts

Toute demande de modifications aux présents statuts pourra être présentée à l’assemblée générale, à condition qu’elle soit remise au moins un mois avant la séance. Cette demande peut être faite par le bureau et soumise à l’approbation préalable du conseil d’administration, s’il en existe un, ou par un quart au moins des membres de l’Equipe.

Toute modification des statuts nécessite l’aval préalable de la Fédération.

Elle ne sera admise que si elle est votée par les trois-quarts des membres présents ou représentés à l’assemblée générale.

ART. XIII – Règlement intérieur

Un règlement intérieur doit être établi par le bureau ou le conseil d’administration, s’il en existe un, d’après le règlement type établi par la Fédération. Il doit être approuvé par l’assemblée générale.

ART. XIV – Dissolution

La dissolution de l’Equipe ne pourra être prononcée que par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet et qui devra comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours d’intervalle au moins, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des trois-quarts des membres présents.

Tous les fonds restant au jour de la liquidation devront être versés à la Fédération Française des Equipes Saint-Vincent.


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