Faire un legs, une donation

Donner à la Fédération des Equipes Saint Vincent, c’est donner un sens à l’utilisation du patrimoine que vous vous êtes constitué, en permettant d’apporter aide et soutien aux personnes en précarité.

La Fédération des Equipes Saint Vincent, association reconnue d’utilité publique depuis 1935, est habilitée à recevoir dons et legs en exonération totale de tout droit de mutation.

Vous êtes ainsi assuré que la totalité de votre don ou de votre legs sera affectée aux actions que vous souhaitez soutenir.

LEGS

Que vous ayez ou non des héritiers, vous pouvez léguer, de votre vivant, par testament, tout ou partie de vos biens à une association comme la nôtre.

Ces biens ne seront transmis qu’après votre décès ou celui de  votre conjoint survivant. Vous en disposez donc librement jusqu’à la fin de votre vie.

Vous pouvez léguer :

• Des biens immobiliers : appartements, maisons, terrains, locaux commerciaux libres ou occupés…
• Des biens mobiliers : somme d’argent, meubles, objets d’art, portefeuille de valeurs, assurance-vie, droits d’auteur…..

Il existe plusieurs types de legs :

• Legs universel si vous donnez tous vos biens
• Legs à titre universel si vous donnez une partie de vos biens sans les spécifier
• Legs particulier si vous donnez un ou plusieurs biens bien identifiés, quelque soit leur nature
   

Rédiger un testament, une démarche indispensable

Pour vous assurer que votre volonté soit bien respectée, il est indispensable de rédiger un testament.

Si vous n’avez ni enfant, ni famille, en l’absence de testament l’ensemble de vos biens sera automatiquement transféré à l’Etat.

Si vous avez des héritiers directs (conjoint, ascendants, enfants, petits-enfants) la loi vous impose de leur léguer une partie de vos biens car il est illégal de les déshériter. Vous pouvez néanmoins léguer à la Fédération des Equipes Saint-Vincent tout ou partie de la « quotité disponible » qui représente la part de vos biens dont vous pouvez disposer librement.

Consultez votre notaire, qui pourra vous conseiller utilement dans la rédaction de votre testament.

Votre testament est modifiable ou révocable à tout moment.

DONATIONS

La donation permet de transmettre de manière irrévocable et de son vivant un ou plusieurs biens mobiliers ou immobiliers.

La donation est un acte solennel au sens juridique du terme, c’est pourquoi elle ne peut se faire que par un acte notarié.

Vous pouvez faire une donation de biens immobiliers (appartement, terrain, maison…) ou de biens mobiliers (meubles, véhicules, objets d’art, portefeuille de valeurs, droits d’auteur…)

• Vous pouvez faire une donation du bien en pleine propriété
• Vous pouvez nous en donner la nue propriété – en ce cas vous conservez la jouissance du bien et en conservez les revenus. Notre association n’en recevra la pleine propriété qu’au décès du dernier des conjoints.
• Vous pouvez nous en donner l’usufruit (usage et revenus) pour un temps limité ou jusqu’au jour de votre décès.
   

Si vous avez des héritiers réservataires (conjoint, ascendants, descendants), vous ne pouvez faire une donation que dans la limite de la « quotité disponible » c'est-à-dire de la part de vos biens dont vous pouvez librement disposer.

La Fédération des Equipes Saint Vincent, association reconnue d’utilité publique depuis 1935, est habilitée à recevoir dons et legs en exonération totale de tout droit de mutation.

Vous êtes ainsi assuré que la totalité de votre don sera affectée aux actions que vous souhaitez soutenir.

Fiscalité

Comme pour tout don, en tant que particulier, vous bénéficiez d’une réduction fiscale de  75 % de la valeur de votre don dans la limite de 531 € (plafond 2017).

Au-delà, la réduction d'impôt est de 66 % dans la limite de 20 % de votre revenu imposable avec report possible sur les 5 années suivantes en cas de dépassement.

Pour les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés, l’ensemble des versements au titre du mécénat permet à l'entreprise de bénéficier d'une réduction d'impôt sur les sociétés de 60 % de leur montant, dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires H.T.

Au-delà de 0,5 %, ou en cas d'exercice déficitaire, un report est possible sur les 5 exercices suivants dans la limite de 0,5 % s'appliquant au total des versements de mécénat.

Nous sommes à votre disposition pour vous écouter, vous conseiller, vous aider dans vos démarches administratives et répondre à vos questions sur nos actions et les possibilités qui s’offrent à vous.

FEDERATION DES EQUIPES SAINT VINCENT
Emilie Ollivier
legs et donations
federation@equipes-saint-vincent.com
01 45 44 17 56